La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants causé est illicite » (alinéa 1er de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé qui ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants de Code pénal.
© Copyright Editions Ramsay, 1978
ISBN 2-85956-072-6
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